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Communiqué du Syndicat Force Ouvrière

L’arrêté constituant la Conférence Régionale de Santé

annulé à la demande de FO

Une victoire de l’indépendance syndicale

Au mois de février 2006, l’installation de la Conférence de Santé Rhône-Alpes avait suscité la polémique. Cette conférence qui se veut la préfiguration des futures Agences Régionales de Santé avait donné lieu à des interprétations surprenantes des textes de la part des autorités publiques. Notamment le Préfet de Région avait refusé la désignation par l’Union Départementale FO du représentant Force Ouvrière prétextant que celle-ci devait être soumise au Président du Conseil Economique et Social Régional.

L’Union Départementale FO– seule organisation syndicale à refuser cette déviance des principes républicains – avait alors saisi le tribunal administratif pour demander l’annulation de l’Arrêté Préfectoral instituant cette Conférence Régionale de Santé en Rhône-Alpes.

Comme l’indiquait FO en s’adressant à Xavier BERTRAND alors ministre de la Santé les modalités d’installation de cette institution en Rhône-Alpes avaient donné lieu à des comportements surprenants démontrant une volonté d’agir au mépris de la loi ce qui « a un caractère grave, non seulement sur la forme, mais surtout le fond du respect des principes élémentaires de la République et de la démocratie. ».

Le tribunal Administratif de Lyon vient de rendre son jugement en date du 18 Novembre 2008. L’arrêté du Préfet de la Région Rhône-Alpes fixant la composition nominative est annulé.

Cette décision est importante pour la démocratie. En effet FO a toujours affirmé son attachement à l’indépendance syndicale donc au respect de l’autonomie des organisations. Ceci entraîne un principe, celui de la représentation de l’organisation et de sa liberté de désignation qui ne peut être soumise à un tiers non concerné.

Ce pouvoir de nomination est réaffirmé par le tribunal qui indique que « Le Préfet de la Région Rhône-Alpes a fait une inexacte application de la loi en ôtant tout pouvoir de proposition de nomination aux syndicats au seul profit du président du conseil économique et social régional ».

L’annulation de cet arrêté a des conséquences graves. En effet, la Conférence Régionale de Santé Rhône-Alpes qui se réunit depuis plus de deux ans sans FO voit, de fait, tous ses actes entachés d’illégalité. Il en est de même pour toutes les décisions publiques prises en matière de santé dans lesquelles l’avis de cette Conférence est obligatoire.

Cette victoire juridique est fondamentale dans la défense des droits des salariés et de leurs représentants. Elle est aussi essentielle dans le respect des principes républicains. Elle confirme la justesse de la position de FO Rhône-Alpes sur l’indépendance syndicale et l’autonomie des organisations qui doit s’affirmer en tous lieux et toutes circonstances.

Ephéméride du 02/12/2008

À lire sur : www.aixlesbains.canard (Le Petit Canard Aixois)…

Mardi 2 décembre – 337ième jour de l’année – Bonne fête Viviane. VIVIANE -  L'épisode célèbre des amours de l'enchanteur Merlin et de la fée Viviane se trouve rapporté dans plusieurs romans avec des variations considérables. Le schéma essentiel demeure pourtant identique : Viviane (ou Niniane, ou Nimenne, ou Nymenche : nom d'origine galloise, selon certains) est la fille du vavasseur Dionas (ou encore du roi de Northumbrie) ; Merlin la rencontre, s'émerveille de sa beauté et de son esprit, et devient passionnément amoureux d'elle ; elle est attirée par sa science, mais elle ne veut pas qu'il lui ravisse sa virginité ; elle use de son empire sur lui pour se faire enseigner tous les enchantements qu'elle désire connaître ; Merlin, qui sait tout, sait ce qu'elle veut de lui et ce qu'elle ne veut pas lui accorder, mais il abdique toute sagesse devant elle, se disant lui-même fou par amour, et met sa science à sa discrétion.

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2 décembre encore et encore… :

1802-> Thomas Jefferson, visionnaire sans aucun doute, écrit :

’’Je crois que nos institutions bancaires sont  bien plus dangereuses pour nos Libertés que des armées entières prêtes au combat. Si le peuple américain permet un jour que des banques privées contrôlent leur monnaie, les banques et toutes les institutions qui fleuriront autour des banques priveront les gens de toutes possessions, d’abord par l’inflation, ensuite par la récession, jusqu’au jour où leurs enfants se réveilleront sans maison et sans toit sur la terre que leurs parents ont conquis…

1804->  Napoléon couronné Empereur pour ne pas être Roi…

1805 -> Napoléon vainqueur à Austerlitz…

1851 -> Napoléon (Louis Napoléon Bonaparte) fomente un coup d’état…

1823-> Thomas Jefferson, visionnaire sans aucun doute fait appliquer la doctrine de Monroe : non intervention des Etats européens sur le sol américain, non intervention des Etats américains sur le sol des autres nations…)

‘’Si les Ricains n’étaient pas venus… ‘’ (Michel sardou)

1942-> Enrico Fermi (Américain d’origine étrangère non visible) et son équipe réalise la première réaction nucléaire en chaine à l’intérieur d’un local doté d’aucunes protections, ni contre la chaleur, ni contre la radioactivité…

Lu dans un Canard plus sérieux que celui-ci…

Dernière minute : Les hommes politiques, les énarques en particulier sont la preuve que la réincarnation existe. On ne peut pas devenir aussi con en une seule vie… 

Ceci valait bien la Une…